Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 105... (CES-6415)

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(75) 420 final + final 2)

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(75) 420 final + final 2)

Documents from 18 November 1975 to 28 September 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6415

Original Reference Code

CES/1975 – 20.74 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 1171/75 fin);note d'information (CES 894/75 fin); avis du CES (CES 1234/75);
compte rendu des délibérations du CES (CES 1254/75); documents du PE 338/75; publication de l'avis du CES
au JO C 35 du 16/02/1976; publication du règlement du Conseil au JO L 140 du 28/05/1976; suite réservée à
l'avis du CES.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1975/0162 Date indicative : 23/07/1975 Corrigendum au PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement du Conseil (CEE) N° 1056/75 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole du gaz naturel et de l'électricité présenté par la Commission au Conseil (FRA) PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIAIT LE REGLEMENT DU CONSEIL (CEE) N° 1056/75 CONCERNANT LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES PROJETS D'INVESTISSEME ...