Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime d'aide aux
organisations de producteurs de vers de soie (COM(75) 332 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime d'aide aux
organisations de producteurs de vers de soie (COM(75) 332 final)
Documents from 11 July 1975 to 23 January 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 332 final); note d'information (CES 829/75); saisine de la section de l'agriculture;
projet d'avis révisé de la section (CES 837/75 rév.); modifications; projet de rapport de la section (CES 949/75);
procès-verbal de la 165ème réunion de la section (CES 1016/75); avis de la section (CES 837/75 fin); rapport de
la section (CES 949/75 fin); corrigendum; documents du PE 287/75; note d'information (CES 829/75 fin); avis
du CES (CES 1108/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 1120/75); publication de l'avis du CES au
JO C 15 du 22/01/1976; retrait de la proposition de règlement du Conseil.
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Textual