Etablissement du programme de travail annuel de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
Etablissement du programme de travail annuel de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
Documents from 16 July 1975 to 16 February 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis; note d'information (CES 989/75); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique
et de la consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du
groupe d'étude (R/CES 1025/75) (R/CES 1147/75); schéma d'avant-projet d'avis de la section (R/CES 986/75
1ère et 2ème partie); projet d'avis de la section (CES 986/75); modifications; procès-verbal de la 21ème réunion de
la section (CES 1193/75); avis de la section (CES 986/75 fin); amendements; note d'information (CES 989/75
fin); avis du CES (CES 1226/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 1246/75); documents du PE
18/76; publication de l'avis du CES au JO C 35 du 16/02/1976.
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Textual