Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispos... (CES-6382)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, colle et produits connexes (COM(75) 311 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, colle et produits connexes (COM(75) 311 final)

Documents from 04 July 1975 to 03 November 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6382

Original Reference Code

CES/1975 – 20.58 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 311 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème et 3ème réunions du
groupe d'étude (R/CES 908/75) (R/CES 1017/75) (R/CES 1144/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES
910/75); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 910/75 rév.); avant-projet de rapport de la section
(R/CES 1021/75); projet d'avis de la section (CES 910/75); projet de rapport de la section (CES 1021/75).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0109 Date indicative : 26/06/1975 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis colles et produits connexes. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE (EEC) on the approximation of Member states laws, regulations and administrative provisions relating to the classific ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0311

Original Reference Code: COM(1975)311

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975