Travaux en matière d'emploi (COM(75) 125 final)
Documents from 22 April 1975 to 22 September 1975
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HAEU Reference Code
CES-6359
Original Reference Code
CES/1975 – 20.47 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport d'information conformément à l'article 24 du RI; travaux en matière d'emploi (COM(75) 125 final);
note d'information (CES 753/75); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude;
schéma d'avant-projet de rapport d'information de la section (CD 24/75).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0125
(1975)
COM(1975)125 - TRAVAUX EN MATIERE D'EMPLOI (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1975/0043
Date indicative : 16/04/1975
TRAVAUX EN MATIERE D'EMPLOI (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
WORK IN THE FIELD OF EMPLOYMENT (Communication from the Commission to the Council) (ENG)
ARBEITEN AUF DEM SEKTOR BESCHÄFTIGUNGSFRAGEN (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
WERKZAAMHEDEN IN VERBAND MET DE WERKGELEGENHEID) (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD)
LAVORI IN MATERIA D'OCCUPAZIONE (Comunicazione della Commissione al Consiglio) (ITA)
ARBEJDE MED HEN
...
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24 Emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance
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25 Ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de têtes de taureaux, génisses et vaches destinés à la boucherie et de certaines races de
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29 L'action future de la Communauté en matière d'aide au développement et de coopération avec le tiers monde dans le contexte de la situation économique
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30 Egalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail)
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33 Le degré de convergence des politiques économiques des Etats membres et la mesure dans laquelle ces politiques coïncident avec les objectifs de la Communauté
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34 Problèmes de développement régional de la Communauté au cours de la période 1975/1977 et l'établissement d'une politique régionale communautaire
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37 Programme de travail de la Commission visant à la simplification des procédures et des législations douanières ainsi que des méthodes institutionnelles d'examen des probl
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41 Uniformatisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi
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48 Principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour la campagne 1975/1976
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52 L'utilisation des moyens de télécommunications et les corrélations entre les transports et les télécommunications
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55 Mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
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57 Fixation du taux maximum d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine
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59 Etablissement du programme de travail annuel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
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60 Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique gé
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67 Modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté
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