Proposition de règlement du Conseil définissant certaines mesures en vue del'assainissement de la production horticole sous serre (COM(75) 185 final)
Proposition de règlement du Conseil définissant certaines mesures en vue del'assainissement de la production horticole sous serre (COM(75) 185 final)
Documents from 26 June 1975 to 10 July 1975
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HAEU Reference Code
CES-6352
Original Reference Code
CES/1975 – 20.44 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Documentation complémentaire (SEC(74) 2200 final annexe II); demande d'avis (COM(75) 185 final); note
d'information (CES 568/75); saisine de la section de l'agriculture; projet d'avis de la section (CES 578/75);
modifications; procès-verbal de la 161ème réunion de la section (CES 692/75); avis de la section (CES 578/75
fin); amendements.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0185
(1975)
COM(1975)185 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production horticole sous serre (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0069
Date indicative : 23/04/1975
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production horticole sous serre (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL laying down measures for the rationalization of horticultural production under glass (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festlegung bestimmter Maßnahmen zur Sa
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