Proposition d'une règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n... (CES-6348)

Proposition d'une règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformatisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi (COM(75) 132 final)

Proposition d'une règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformatisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi (COM(75) 132 final)

Documents from 10 October 1975 to 19 December 1975

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6348

Original Reference Code

CES/1975 – 20.41 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 98ème réunion de la section (CES 913/75); rapport de la section (CES 872/75 fin); avis de la
section (CES 868/75 fin); note d'information (CES 466/75 fin); avis du CES (CES 965/75); compte rendu des
délibérations du CES (CES 976/75); documents du PE 286/75; publication de l'avis du CES au JO C 286 du
15/12/1975; proposition modifiée (COM(75) 648 final).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1975/0045 Date indicative : 02/04/1975 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL amending Regulations (EEC) Nos 1408/71 and 574/72 and relating to the standardiza ...

CEUE_SEGE-COM(1975)0648 (1975) COM(1975)648 - Modification de la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiale ...

Volume 1975/0241 Date indicative : 15/12/1975 Modification de la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA) Alteration of the PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION amending Regul ...