Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans le Communauté en 1974 (joint au 8ème
rapport général sur l'activité de la Communauté, en application de l'article 122 du Traité
Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans le Communauté en 1974 (joint au 8ème
rapport général sur l'activité de la Communauté, en application de l'article 122 du Traité
Documents from 18 June 1975 to 11 November 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CES-6335
Original Reference Code
CES/1975 – 20.39 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 559/75 fin); corrigendum; note d'information (CES 419/75 fin); avis du CES (CES
734/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 746/75); documents du PE 161/75; publication de l'avis
du CES au JO C 263 du 17/11/1975.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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15 Feux-position avant, feux-position arrière et feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques
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16 Appareils utilisant des combustibles gazeux (dispositifs de sécurité, régulation du gaz, méthodes de contrôle et de production instantanée d'eau chaude pour usages sanita
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17 Objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)
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24 Emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance
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25 Ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de têtes de taureaux, génisses et vaches destinés à la boucherie et de certaines races de
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29 L'action future de la Communauté en matière d'aide au développement et de coopération avec le tiers monde dans le contexte de la situation économique
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30 Egalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail)
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33 Le degré de convergence des politiques économiques des Etats membres et la mesure dans laquelle ces politiques coïncident avec les objectifs de la Communauté
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34 Problèmes de développement régional de la Communauté au cours de la période 1975/1977 et l'établissement d'une politique régionale communautaire
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36 Procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire européen des sources d'information en matière d'environnement
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37 Programme de travail de la Commission visant à la simplification des procédures et des législations douanières ainsi que des méthodes institutionnelles d'examen des probl
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41 Uniformatisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi
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45 Normes biologiques et de qualité atmosphériques pour le plomb et surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin
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48 Principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour la campagne 1975/1976
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52 L'utilisation des moyens de télécommunications et les corrélations entre les transports et les télécommunications
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53 Le schéma 1976 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne et Le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté euro
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54 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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55 Mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
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57 Fixation du taux maximum d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine
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59 Etablissement du programme de travail annuel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
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60 Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique gé
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