Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans le Communauté en 1974 (joint au 8ème
rapport général sur l'activité de la Communauté, en application de l'article 122 du Traité
Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans le Communauté en 1974 (joint au 8ème
rapport général sur l'activité de la Communauté, en application de l'article 122 du Traité
Documents from 09 April 1975 to 09 July 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6334
Original Reference Code
CES/1975 – 20.39 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis; saisine de la section des affaires sociales; note d'information (CES 419/75); note introductive
(R/CES 509/75); procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème réunions du groupe d'étude (R/CES
443/75) (R/CES 556/75) (R/CES 597/75) (R/CES 676/75); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES
559/75 rév); projet d'avis de la section (CES 559/75); modifications; procès-verbal de la 96ème réunion de la
section (CES 709/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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