Proposition d'une décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l... (CES-6329)

Proposition d'une décision du Conseil instaurant une procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire européen des sources d'information en matière d'environnement (COM(75) 73 final)

Proposition d'une décision du Conseil instaurant une procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire européen des sources d'information en matière d'environnement (COM(75) 73 final)

Documents from 10 March 1975 to 05 February 1976

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6329

Original Reference Code

CES/1975 – 20.36 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 2172 final); note d'information (CES 327/75); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; procès-verbaux des 18ème réunion de la section
(CES 579/75); projet d'avis de la section (CES 523/75); avis de la section (CES 523/75 fin); note d'information
(CES 327/75 fin); avis du CES (CES 612/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 627/75); documents
du PE 141/75; publication de l'avis du CES au JO C 263 du 17/11/1975; publication de la décision du Conseil au
JO L 31 du 08/12/1975.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0359 Date indicative : 20/12/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux crochets de remorquage des véhicules à moteur. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States relating to towing hooks on motor vehicles (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechts ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2172

Original Reference Code: COM(1974)2172

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974

COM(1975)73 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instaurant une procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire européen des sources d'information en matière d'environnement (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1975/0026 Date indicative : 03/03/1975 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instaurant une procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire européen des sources d'information en matière d'environnement (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION establishing a common procedure for the preparation and constant updating of a European inventory of sources of information on the environment. (submitted by the Commission to the Council) (ENG ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0073

Original Reference Code: COM(1975)73

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975