SP(1981)1170 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0644/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2069/80 posée par M. DANKERT sur le FEDER et les domaines d'Outre-mer français. projet établi par M. GIOLITTI
SP(1981)1170 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0644/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2069/80 posée par M. DANKERT sur le FEDER et les domaines d'Outre-mer français. projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1170
Original Reference Code
SP(1981)1170
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0644/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2069/80 posée par M. DANKERT sur le FEDER et les domaines d'Outre-mer français. projet établi par M. GIOLITTI. (FRA)
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