Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6272)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles) (COM(74) 2173 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles) (COM(74) 2173 final)

Documents from 28 January 1975 to 19 May 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6272

Original Reference Code

CES/1975 – 20.17 – 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; procès-verbal sommaire des 78ème
réunions du groupe d'étude (R/CES 264/75); avant-projet de rapport de la section (R/CES 374/75); avant-projet
d'avis de la section (R/CES 373/75); projet de rapport de la section (CES 374/75); projet d'avis de la section
(CES 373/75); procès-verbal de la 23ème réunion de la section (CES 572/75); rapport de la section (CES 374/75
fin); avis de la section (CES 373/75 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1974/0359 Date indicative : 20/12/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States relating to ceramic articles intended to come into contact with ...