Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)
(COM(74) 2173 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)
(COM(74) 2173 final)
Documents from 07 April 1975 to 29 May 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6270
Original Reference Code
CES/1975 – 20.17 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème réunions du groupe d'étude (R/CES 331/75)(R/CES
429/75)(R/CES 546/75)(R/CES 637/75); avant-projet de rapport de la section (R/CES 337/75); documents du
PE 18/75; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 337/75 rév); avant-projet d'avis de la section
(R/CES 548/75); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 337/75 rév 2); projet d'avis de la section
(CES 548/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies