Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)
(COM(74) 2173 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)
(COM(74) 2173 final)
Documents from 13 January 1975 to 07 March 1975
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HAEU Reference Code
CES-6269
Original Reference Code
CES/1975 – 20.17 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 2173 final); note d'information (CES 135/75); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbal de
la 15ème réunion de la section (CES 201/75).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1974)2173
(1974)
COM(1974)2173 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alim
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Volume 1974/0359
Date indicative : 20/12/1974
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States relating to ceramic articles intended to come into contact with
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