Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur et aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (COM(74) 2180 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur et aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (COM(74) 2180 final)
Documents from 27 January 1975 to 20 November 1978
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note d'information (CES 74/75); procès-verbaux des 76ème, 77ème, 79ème , 80ème et 82ème réunions du groupe
d'étude (R/CES 161/75)(R/CES 204/75) (R/CES 352/75)(R/CES 435/75)(R/CES 645/75); avant-projet d'avis de
la section (R/CES 214/75); avant-projet de rapport de la section (R/CES 215/75); projet d'avis de la section
(CES 214/75); projet de rapport de la section (CES 215/75); procès-verbal de la 24ème réunion de la section
(CES 672/75); avis de la section (CES 214/75 fin); rapport de la section (CES 215/75 fin); note d'information
(CES 74/75 fin); avis du CES (CES 728/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 740/75); publication
de l'avis du CES au JO C 263 du 17/11/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 325 du 20/11/1978.
Conditions of Access and Use
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Textual
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