Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur et aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (COM(74) 2180 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur et aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (COM(74) 2180 final)
Documents from 27 January 1975 to 15 May 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6244
Original Reference Code
CES/1975 – 20.06 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 73/75); procès-verbaux des 76ème, 77ème et 79ème réunions du groupe d'étude (R/CES
161/75)(R/CES 204/75) (R/CES 352/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 212/75); avant-projet de
rapport de la section (R/CES 213/75); projet d'avis de la section (CES 212/75); modifications; projet de rapport
de la section (CES 213/75); procès-verbal de la 23ème réunion de la section (CES 572/75); avis de la section
(CES 212/75 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly