Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur et aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (COM(74) 2180 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur et aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (COM(74) 2180 final)
Documents from 14 May 1975 to 29 August 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6245
Original Reference Code
CES/1975 – 20.06 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 213/75 fin); note d'information (CES 73/75 fin); avis du CES (CES 613/75); compte
rendu des délibérations du CES (CES 628/75); publication de l'avis du CES au JO C 263 du 17/11/1975;
publication de la Directive du Conseil au JO L 220 du 29/08/1977; documents du PE 517/74.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0363
Date indicative : 20/12/1974
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux APPUIS-TETE DES SIEGES DES VEHICULES A MOTEUR (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1974/0364
Date indicative : 20/12/1974
Proposal
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)2180
Original Reference Code:
COM(1974)2180
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
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