Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6245)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur et aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (COM(74) 2180 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur et aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (COM(74) 2180 final)

Documents from 14 May 1975 to 29 August 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6245

Original Reference Code

CES/1975 – 20.06 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 213/75 fin); note d'information (CES 73/75 fin); avis du CES (CES 613/75); compte
rendu des délibérations du CES (CES 628/75); publication de l'avis du CES au JO C 263 du 17/11/1975;
publication de la Directive du Conseil au JO L 220 du 29/08/1977; documents du PE 517/74.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0363 Date indicative : 20/12/1974 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux APPUIS-TETE DES SIEGES DES VEHICULES A MOTEUR (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1974/0364 Date indicative : 20/12/1974 Proposal ...