Proposition d'une directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (COM(74) 2010 final)
Proposition d'une directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (COM(74) 2010 final)
Documents from 21 May 1975 to 13 June 1984
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note d'information du CES 42/75; avis du CES (CES 609/75); compte rendu des délibérations du CES (CES
624/75); modification de la proposition suite aux avis du CES et du PE (COM(75) 430 final); publication de
l'avis du CES au JO C 263 du 17/11/1975; publication de la 1ère directive du Conseil au JO L 332 du
17/12/1977; publication par la Commission d'une liste des établissements de crédit opérant dans la
Communauté; proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination
des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements
de crédit et son exercice (COM(84) 260 final).
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Textual
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