Proposition d'une directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (COM(74) 2010 final)
Proposition d'une directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (COM(74) 2010 final)
Documents from 07 April 1975 to 02 June 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6220
Original Reference Code
CES/1975 – 20.01 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 390/75); avant-projet de rapport de la section (R/CES 391/75); procèsverbal
sommaire de la 6ème réunion du groupe d'étude (R/CES 453/75); projet d'avis de la section (CES 390/75);
projet de rapport de la section (RCES 391/75); procès-verbal de la 23ème réunion de la section (CES 572/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies