SP(1980)3126 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 565/80 posée par MME VAYSSADE et M. J. MOREAU - Sidérurgie européenne et pays ayant conclu des accords avec la C.E.E
SP(1980)3126 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 565/80 posée par MME VAYSSADE et M. J. MOREAU - Sidérurgie européenne et pays ayant conclu des accords avec la C.E.E
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3126
Original Reference Code
SP(1980)3126
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 565/80 posée par MME VAYSSADE et M. J. MOREAU - Sidérurgie européenne et pays ayant conclu des accords avec la C.E.E. (FRA)
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