SP(1980)3107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1292/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 586/80 posée par M. BUCHOU sur la procédure d'exportation du beurre d'intervention à destination de l'URSS projet établi par M. GUNDELACH M. HAFERKAMP
SP(1980)3107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1292/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 586/80 posée par M. BUCHOU sur la procédure d'exportation du beurre d'intervention à destination de l'URSS projet établi par M. GUNDELACH M. HAFERKAMP
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3107
Original Reference Code
SP(1980)3107
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1292/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 586/80 posée par M. BUCHOU sur la procédure d'exportation du beurre d'intervention à destination de l'URSS projet établi par M. GUNDELACH M. HAFERKAMP (FRA)
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