SP(1980)3039 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. LE PRESIDENT JENKING M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale N° 0-33/80 sans débat de M. JACKSON - Application des règlements communautaires relatifs à l'inspection ou au contrôle des produits agricoles ou des produits de la pêche
SP(1980)3039 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. LE PRESIDENT JENKING M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale N° 0-33/80 sans débat de M. JACKSON - Application des règlements communautaires relatifs à l'inspection ou au contrôle des produits agricoles ou des produits de la pêche
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3039
Original Reference Code
SP(1980)3039
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE : M. LE PRESIDENT JENKING M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale N° 0-33/80 sans débat de M. JACKSON - Application des règlements communautaires relatifs à l'inspection ou au contrôle des produits agricoles ou des produits de la pêche (FRA)
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