SP(1980)3028 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. LE PRESIDENT JENKINS M. BRUNNER Objet : Question orale H-199/80 de MME LIZIN - Répartition des compétences au sein de la nouvelle Commission
SP(1980)3028 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. LE PRESIDENT JENKINS M. BRUNNER Objet : Question orale H-199/80 de MME LIZIN - Répartition des compétences au sein de la nouvelle Commission
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3028
Original Reference Code
SP(1980)3028
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE : M. LE PRESIDENT JENKINS M. BRUNNER Objet : Question orale H-199/80 de MME LIZIN - Répartition des compétences au sein de la nouvelle Commission (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies