G(1969)139 - OJ 86/2 - Point 26, 1 "INFORMATION SUR LA SITUATION DES MEMBRES DE CABINET (Données fournies par le Secrétariat Général, en accord avec la Direction Générale du Personnel et l'Administration, à la suite de la demande la Commission lors de sa 85e réunion.)"

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)0139
Original Reference Code
G(1969)139
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1969
OJ 86/2 - Point 26, 1 "INFORMATION SUR LA SITUATION DES MEMBRES DE CABINET (Données fournies par le Secrétariat Général, en accord avec la Direction Générale du Personnel et l'Administration, à la suite de la demande la Commission lors de sa 85e réunion.)" (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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