G(1968)42 - OJ 26/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents en date du 15 février 1968 - Procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale
G(1968)42 - OJ 26/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents en date du 15 février 1968 - Procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1968)0042
Original Reference Code
G(1968)42
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1968
OJ 26/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents en date du 15 février 1968 - Procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale (FRA)
Pkt. 6 T.O. 26/2 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 15. Februar 1968 - Verfahren für internationale Verhandlungen (DEU)
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