G(1968)50 - Point 7 c O.J. 22 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents en date du 22 février 1968 - Procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale
G(1968)50 - Point 7 c O.J. 22 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents en date du 22 février 1968 - Procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1968)0050
Original Reference Code
G(1968)50
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1968
Point 7 c O.J. 22 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents en date du 22 février 1968 - Procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale (FRA)
Punkt 7c Tagesordnung 22 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 22. Februar 1968 - Verfahren für internationale Verhandlungen (DEU)
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