G(1967)257 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité spécial Agriculture en cadre restreint des 9/10 octobre 1967 : - Problèmes que posent, dans les cas d'urgence, les détails nécessaires pour l'adoption et l'application de règlements par la Commission (demande de la délégation française) - Echange de vues sur l'application et le fonctionnement des nouvelles organisations communes de marché depuis 1er juillet 1967
G(1967)257 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité spécial Agriculture en cadre restreint des 9/10 octobre 1967 : - Problèmes que posent, dans les cas d'urgence, les détails nécessaires pour l'adoption et l'application de règlements par la Commission (demande de la délégation française) - Echange de vues sur l'application et le fonctionnement des nouvelles organisations communes de marché depuis 1er juillet 1967
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité spécial Agriculture en cadre restreint des 9/10 octobre 1967 : - Problèmes que posent, dans les cas d'urgence, les détails nécessaires pour l'adoption et l'application de règlements par la Commission (demande de la délégation française) - Echange de vues sur l'application et le fonctionnement des nouvelles organisations communes de marché depuis 1er juillet 1967 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Sonderausschusses Landwirtschaft im engeren Rahmen am 9. und 10. October 1967: - Problems, die in Dringlichkeitsfällen durch die Fristen für Verabschiedung und Anwendung von Kommissionsverordnungen aufgeworfen werden (Antrag der französischen Delegation) - Aussprache über Anwendung und das Funktionieren der neuen gemeinsamen Marktorganisationen seit dem 1. Juli 1967 (DEU)
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French, German
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