G(1967)264 - Point 18 OJ 12 séance du vendredi 27 octobre 1967 ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport du Groupe désigné par la Commission à sa séance du 11 octobre 1967 présenté par M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission
G(1967)264 - Point 18 OJ 12 séance du vendredi 27 octobre 1967 ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport du Groupe désigné par la Commission à sa séance du 11 octobre 1967 présenté par M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1967)0264
Original Reference Code
G(1967)264
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1967
Point 18 OJ 12 séance du vendredi 27 octobre 1967 ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport du Groupe désigné par la Commission à sa séance du 11 octobre 1967 présenté par M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission (FRA)
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