G(1968)3 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures relatives à une adjudication en France pour l'exportation vers les pays tiers d'une certaine quantité de blé dur (renouvellement d'une décision antérieure, l'adjudication n'ayant pu encore avoir lieu) Approbation par la procédure écrite C/41/68
G(1968)3 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures relatives à une adjudication en France pour l'exportation vers les pays tiers d'une certaine quantité de blé dur (renouvellement d'une décision antérieure, l'adjudication n'ayant pu encore avoir lieu) Approbation par la procédure écrite C/41/68
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures relatives à une adjudication en France pour l'exportation vers les pays tiers d'une certaine quantité de blé dur (renouvellement d'une décision antérieure, l'adjudication n'ayant pu encore avoir lieu) Approbation par la procédure écrite C/41/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Maßnahmen betreffend eine Ausschreibung in Frankreich zur Ausfuhr einer bestimmten Menge Hartweinen nach dritten Ländern (Erneuerung einer früheren Entscheidung, da die Ausschreibung noch nicht stattfinden konnte) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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