G(1966)55 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relevé n° 1/66 des demandes de mesures de sauvegarde en application de l'article 226 du Traité, de la décision du Conseil fondée sur l'article 235 et de l'article 115 C.E.E
G(1966)55 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relevé n° 1/66 des demandes de mesures de sauvegarde en application de l'article 226 du Traité, de la décision du Conseil fondée sur l'article 235 et de l'article 115 C.E.E
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)0055
Original Reference Code
G(1966)55
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1966/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relevé n° 1/66 des demandes de mesures de sauvegarde en application de l'article 226 du Traité, de la décision du Conseil fondée sur l'article 235 et de l'article 115 C.E.E. (FRA)
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