G(1966)81 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/151/66 Objet : Texte revisé du projet de note au Conseil sur la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (cf. doc. II/G(66)70 - diffusé le 3 février 1966)
G(1966)81 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/151/66 Objet : Texte revisé du projet de note au Conseil sur la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (cf. doc. II/G(66)70 - diffusé le 3 février 1966)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)0081
Original Reference Code
G(1966)81
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1966/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/151/66 Objet : Texte revisé du projet de note au Conseil sur la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (cf. doc. II/G(66)70 - diffusé le 3 février 1966) (FRA)
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