G(1966)41 - POINT 3 OJ 346 rév. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 25 janvier 1966: - Proposition modifiée de règlement portant modification de l'article 11 du règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges - Projet modifié de résolution du Conseil relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges [ docs R/33/66 ( AGRI 13) , 50/66 (ASS 8)]
G(1966)41 - POINT 3 OJ 346 rév. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 25 janvier 1966: - Proposition modifiée de règlement portant modification de l'article 11 du règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges - Projet modifié de résolution du Conseil relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges [ docs R/33/66 ( AGRI 13) , 50/66 (ASS 8)]
Document date: [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)0041
Original Reference Code
G(1966)41
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1966
POINT 3 OJ 346 rév. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 25 janvier 1966: - Proposition modifiée de règlement portant modification de l'article 11 du règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges - Projet modifié de résolution du Conseil relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges [ docs R/33/66 ( AGRI 13) , 50/66 (ASS 8)] (FRA)
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