G(1966)24 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/53/66 Objet : Proposition modifiée, en application de l'article 149 alinéa 2 du Traité d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping des pays tiers
G(1966)24 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/53/66 Objet : Proposition modifiée, en application de l'article 149 alinéa 2 du Traité d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping des pays tiers
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)0024
Original Reference Code
G(1966)24
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/53/66 Objet : Proposition modifiée, en application de l'article 149 alinéa 2 du Traité d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping des pays tiers. (FRA)
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