G(1966)4 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/24/1966 Objet: Augmentation provisoire du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l'exportation de porc abattu et de viandes de porc vers les pays tiers
G(1966)4 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/24/1966 Objet: Augmentation provisoire du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l'exportation de porc abattu et de viandes de porc vers les pays tiers
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)0004
Original Reference Code
G(1966)4
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/24/1966 Objet: Augmentation provisoire du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l'exportation de porc abattu et de viandes de porc vers les pays tiers (FRA)
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