Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du Règlement n° 1174/68 du 30/07/1968 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres et la proposition d'un règlement du Conseil portant modification au règlement n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(73) 2020 final)

Documents from 17 June 1974 to 28 December 1974
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Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-5183
Original Reference Code
CES/1973 – 20.63 – 03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 568/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 591/74); publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974; publication du règlement du Conseil au JO L 349 du 28/12/1974.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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COM(1973)2020 - Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres Proposition d'un règlement au Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres. (Présentés par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1973/0357 Date indicative : 03/12/1973 Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres Proposition d'un règlement au Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transpo ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)2020
Original Reference Code: COM(1973)2020
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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