Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du Règlement n° 1174/68 du 30/07/1968 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres et la proposition d'un règlement du Conseil portant modification au règlement n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(73) 2020 final)
Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du Règlement n° 1174/68 du 30/07/1968 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres et la proposition d'un règlement du Conseil portant modification au règlement n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(73) 2020 final)
Documents from 10 December 1973 to 29 March 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5181
Original Reference Code
CES/1973 20.63 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 2020 final); saisine de la section des transports et communications; note d'information (CES 4/74);composition du groupe d'étude "Tarif à fourchettes"; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 58/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 60/74); documents du PE 19/74.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0357
Date indicative : 03/12/1973
Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
Proposition d'un règlement au Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transpo
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)2020
Original Reference Code:
COM(1973)2020
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly