Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du Règlement n° 1174/68 du 30/07/1968 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres et la proposition d'un règlement du Conseil portant modification au règlement n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(73) 2020 final)
Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du Règlement n° 1174/68 du 30/07/1968 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres et la proposition d'un règlement du Conseil portant modification au règlement n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(73) 2020 final)
Documents from 27 February 1974 to 30 May 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5182
Original Reference Code
CES/1973 20.63 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 175/74); projet de rapport de la section (CES 60/74); projet d'avis de la section (CES 293/74); procès-verbal de la 89e réunion de la section (CES 465/74); rapport de la section (CES 60/74 fin); avis de la section (CES 293/74 fin); amendements à l'avis.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0357
Date indicative : 03/12/1973
Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
Proposition d'un règlement au Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transpo
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)2020
Original Reference Code:
COM(1973)2020
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
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