Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social... (CES-5172)

Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social européen, en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 1958 final)

Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social européen, en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 1958 final)

Documents from 21 March 1974 to 03 August 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5172

Original Reference Code

CES/1973 20.59 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 152/74 fin); amendements; rapport de la section (CES 142/74 fin); avis du CES (CES 328/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 338/74); publication de la résolution du Conseil au JO C 80 du 09/07/1974; publication des décisions du Conseil au JO L 185 du 09/07/1974; publication de l'avis du CES au JO C 97 du 16/08/1974; publication de la décision du Conseil au JO L 196 du 03/08/1977.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0347 Date indicative : 16/11/1973 Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérie ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1958

Original Reference Code: COM(1973)1958

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973