Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social européen, en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 1958 final)

Documents from 21 March 1974 to 03 August 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5172
Original Reference Code
CES/1973 – 20.59 – 03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 152/74 fin); amendements; rapport de la section (CES 142/74 fin); avis du CES (CES 328/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 338/74); publication de la résolution du Conseil au JO C 80 du 09/07/1974; publication des décisions du Conseil au JO L 185 du 09/07/1974; publication de l'avis du CES au JO C 97 du 16/08/1974; publication de la décision du Conseil au JO L 196 du 03/08/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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