Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social... (CES-5171)

Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social européen, en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 1958 final)

Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social européen, en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 1958 final)

Documents from 15 February 1974 to 23 April 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5171

Original Reference Code

CES/1973 20.59 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 152/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 142/74); projet d'avis de la section (CES 152/74); addendum au projet d'avis de la section (CES 152/74 add.); projet de rapport de la section (CES 142/74); procès-verbal de la 85e réunion de la section (CES 319/74).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0347 Date indicative : 16/11/1973 Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérie ...