Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social... (CES-5171)

Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social européen, en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 1958 final)

Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social européen, en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 1958 final)

Documents from 15 February 1974 to 23 April 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5171

Original Reference Code

CES/1973 20.59 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 152/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 142/74); projet d'avis de la section (CES 152/74); addendum au projet d'avis de la section (CES 152/74 add.); projet de rapport de la section (CES 142/74); procès-verbal de la 85e réunion de la section (CES 319/74).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0347 Date indicative : 16/11/1973 Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérie ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1958

Original Reference Code: COM(1973)1958

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973