Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social... (CES-5170)

Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social européen, en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 1958 final)

Proposition de décision du Conseil relatives à l'intervention du Fonds social européen, en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 1958 final)

Documents from 26 November 1973 to 05 March 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5170

Original Reference Code

CES/1973 20.59 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(73) 1958 final); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 111/74) (R/CES 135/74); documents du PE 354/73.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0347 Date indicative : 16/11/1973 Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérie ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1958

Original Reference Code: COM(1973)1958

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973