Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Documents from 28 November 1973 to 01 April 1974
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HAEU Reference Code
CES-5167
Original Reference Code
CES/1973 20.58 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude "Entreprises multinationales"; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e du groupe d'étude (R/CES 180/74) (R/CES 261/74) (R/CES 363/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 237/74); projet d'avis de la section (CES 237/74).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1930
(1973)
COM(1973)1930 - LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1973/0340
Date indicative : 07/11/1973
LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
MULTINATIONAL UNDERTAKINGS AND COMMUNITY REGULATIONS (Commission communication to the Council) (ENG)
DIE MULTINATIONALEN UND DIE GEMEINSCHAFTSVORSCHRIFTEN (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
DE MULTINATIONALE ONDERNEMINGEN TEGEN DE ACHTERGROND VAN DE COMMUNAUTAIRE REGELINGEN (Mededeling van de Commissie aan de raad
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