Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Documents from 20 June 1974 to 14 October 1974
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HAEU Reference Code
CES-5166
Original Reference Code
CES/1973 20.58 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 702/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 719/74); publication de l'avis du CES au JO C 116 du 30/09/1974.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1930
(1973)
COM(1973)1930 - LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1973/0340
Date indicative : 07/11/1973
LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
MULTINATIONAL UNDERTAKINGS AND COMMUNITY REGULATIONS (Commission communication to the Council) (ENG)
DIE MULTINATIONALEN UND DIE GEMEINSCHAFTSVORSCHRIFTEN (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
DE MULTINATIONALE ONDERNEMINGEN TEGEN DE ACHTERGROND VAN DE COMMUNAUTAIRE REGELINGEN (Mededeling van de Commissie aan de raad
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