Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Documents from 30 May 1974 to 11 June 1974
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HAEU Reference Code
CES-5165
Original Reference Code
CES/1973 20.58 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Addendum au projet de rapport de la section (CES 41/74 add.); addendum au projet d'avis de la section (CES 281/74 add.); procès-verbal de la 14e réunion de la section (CES 673/74); avis de la section (CES 281/74 fin); rapport de la section (CES 41/74 fin).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1930
(1973)
COM(1973)1930 - LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1973/0340
Date indicative : 07/11/1973
LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
MULTINATIONAL UNDERTAKINGS AND COMMUNITY REGULATIONS (Commission communication to the Council) (ENG)
DIE MULTINATIONALEN UND DIE GEMEINSCHAFTSVORSCHRIFTEN (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
DE MULTINATIONALE ONDERNEMINGEN TEGEN DE ACHTERGROND VAN DE COMMUNAUTAIRE REGELINGEN (Mededeling van de Commissie aan de raad
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