Travaux relatifs à l'Union économique et monétaire (COM(73) 1950 final)
Travaux relatifs à l'Union économique et monétaire (COM(73) 1950 final)
Documents from 28 November 1973 to 16 April 1974
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HAEU Reference Code
CES-5135
Original Reference Code
CES/1973 20.53 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 927/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 934/73); addendum au compte rendu des délibérations; documents du PE 260/73; publication des décisions du Conseil au JO L 63 du 05/03/1974; publication de l'avis du CES au JO C 37 du 01/04/1974.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1950
(1973)
COM(1973)1950 - TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la
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Volume 1973/0344
Date indicative : 21/11/1973
TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté Partie 2 : La stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (proposition de directive du Conseil) Partie 3 : Proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats mem
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