Travaux relatifs à l'Union économique et monétaire (COM(73) 1950 final)

Documents from 28 November 1973 to 16 April 1974
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-5135
Original Reference Code
CES/1973 – 20.53 – 03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 927/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 934/73); addendum au compte rendu des délibérations; documents du PE 260/73; publication des décisions du Conseil au JO L 63 du 05/03/1974; publication de l'avis du CES au JO C 37 du 01/04/1974.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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COM(1973)1950 - TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté Partie 2 : La stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (proposition de directive du Conseil) Partie 3 : Proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats membres de la Communauté économique européenne Partie 4 : Projet de règlement portant modification du règlement n° 907/73/CEE du Conseil du 3 avril 1973 instituant un Fonds européen de coopération monétaire Partie 5 : Projet de décision instituant un Comité de politique économique (Présentés par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1973/0344 Date indicative : 21/11/1973 TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté Partie 2 : La stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (proposition de directive du Conseil) Partie 3 : Proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats mem ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1950
Original Reference Code: COM(1973)1950
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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