Travaux relatifs à l'Union économique et monétaire (COM(73) 1950 final)
Travaux relatifs à l'Union économique et monétaire (COM(73) 1950 final)
Document date: 22 November 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5133
Original Reference Code
CES/1973 20.53 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 1950 final); communications et propositions de la Commission (SEC(73) 4200 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1973/0344
Date indicative : 21/11/1973
TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté Partie 2 : La stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (proposition de directive du Conseil) Partie 3 : Proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats mem
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)1950
Original Reference Code:
COM(1973)1950
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973