Travaux relatifs à l'Union économique et monétaire (COM(73) 1950 final)
Travaux relatifs à l'Union économique et monétaire (COM(73) 1950 final)
Documents from 28 November 1973 to 18 December 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CES-5134
Original Reference Code
CES/1973 20.53 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de résolution du Conseil (COM(73) 2105 final); saisine de la section des affaires économiques; note d'information; projet d'avis révisé de la section (CD 132/733 rév.); procès-verbal de la 8e réunion de la section (CES 912/73 corr.); avis de la section (CES 938/73 fin); amendements.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
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38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
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47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
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48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
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59 Intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur d
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63 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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65 Création d'un comité général pour la sécurité du travail et la salubrité dans les mines de houille et dans l'ensemble des industries extractives
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