Proposition de directive concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales (COM(73) 1234 final + corr.)
Proposition de directive concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales (COM(73) 1234 final + corr.)
Documents from 17 June 1974 to 25 March 1975
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HAEU Reference Code
CES-5077
Original Reference Code
CES/1973 20.43 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 562/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 585/74); prise de position du CEEP; documents du PE 401/74; avis du CEEP; publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974; modification au texte initial de la Commission.
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)1234
(1973)
COM(1973)1234 - Corrigendum à la PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1973/0231
Date indicative : 05/10/1973
Corrigendum à la PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
CORRIGENDUM to the Directive proposal on the harmonization of excise duties on mineral oils (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
DIRECTIVE PROPOSAL ON
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