Proposition de directive concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales (COM(73) 1234 final + corr.)
Proposition de directive concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales (COM(73) 1234 final + corr.)
Documents from 18 April 1974 to 30 May 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CES-5076
Original Reference Code
CES/1973 20.43 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 11e réunion de la section (CES 316/74); rapport de la section (CES 899/73 fin); addendum; avis de la section (CES 976/7 fin); amendements.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
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Textual
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
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38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
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47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
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48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
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59 Intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur d
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63 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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65 Création d'un comité général pour la sécurité du travail et la salubrité dans les mines de houille et dans l'ensemble des industries extractives
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