SI(1990)2 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1414ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11.01.1990 = Communication de la Commission "Un grand marché intérieur de l'automobile" Doc. Sec(89)2118 F
SI(1990)2 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1414ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11.01.1990 = Communication de la Commission "Un grand marché intérieur de l'automobile" Doc. Sec(89)2118 F
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)0002
Original Reference Code
SI(1990)2
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1414ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11.01.1990 = Communication de la Commission "Un grand marché intérieur de l'automobile" Doc. Sec(89)2118 F (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies