SI(1990)8 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1414ème Coreper (1ère partie)- 10 janvier 1990 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (COM(89) 626 final)
SI(1990)8 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1414ème Coreper (1ère partie)- 10 janvier 1990 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (COM(89) 626 final)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)0008
Original Reference Code
SI(1990)8
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1990
NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1414ème Coreper (1ère partie)- 10 janvier 1990 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (COM(89) 626 final) (FRA)
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